DÉCRET N° 2017-45 DU 25 JANVIER 2017 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur proposition du Premier Ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2017-12 du 10 janvier 2017 portant nomination du Premier
Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des Membres du
Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DÉCRETE :

 Article 17 : Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique
Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de Santé et d Hygiène Publique.
A ce titre, et en liaison avec les autres départements ministériels concernés, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :

 I - En matière de Santé :
  • élaboration et suivi de l’application des textes en matière de Santé ;
  • élaboration et suivi de l’application des textes en matière de Santé ;
  • protection sanitaire des populations ;
  • organisation des soins ;
  • formation professionnelle des agents de santé ;
  • promotion de la recherche médicale, notamment pour les endémies, en liaison avec le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
  • lutte contre les grandes endémies, notamment le paludisme, la tuberculose, le VIH-SIDA, les infections sexuellement transmissibles, les maladies liées à la lèpre et à l’ulcère de Buruli;
  • prise en charge thérapeutique des malades du VIH-SIDA, prévention thérapeutique de la transmission mère-enfant ;
  • lutte contre la toxicomanie, l’alcoolisme, le tabagisme et autres addictions:
  • lutte contre le cancer ;
  • développement de la médecine du travail, en liaison avec le Ministre chargé du Travail ;
  • développement de la prévention des maladies et des soins de santé primaires ;
  • surveillance épidémiologique et veille sanitaire ;
  • mise à disposition des différents secteurs du développement, de données épidémiologiques sur l’infection à VIH-SIDA ;
  • renforcement du système de santé ;
  • renforcement de la sécurité sanitaire ;
  • autorisation de création et contrôle des établissements sanitaires privés ;
  • facilitation de l’installation des acteurs de santé dans le secteur privé ;
  • développement du système national de gestion de l’information sanitaire;
  • développement d’un réseau national de services d’urgence et de transport de malades ;
  • développement d’un réseau de laboratoires de biologie médicale;
  • réglementation et contrôle des médicaments et des services pharmaceutiques ;
  • autorisation de création et promotion de l’industrie pharmaceutique, en liaison avec le Ministre chargé de l’Industrie ;
  • promotion du médicament générique, notamment dans le domaine du traitement du SIDA ;
  • organisation et promotion de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles ;
  • coordination de l’aide humanitaire en matière de Santé ;
  • assistance aux collectivités locales pour le suivi et le contrôle de l’implantation des formations sanitaires publiques ;
  • promotion de la prise en charge des coûts et frais de santé par les populations à travers notamment les mutuelles et les assurances maladies, en liaison avec le Ministre chargé des Affaires Sociales;
  • promotion des associations de malades chroniques, notamment celles des malades du diabète, de l’hypertension artérielle, de l’asthme, de l’épilepsie, de la drépanocytose, du SIDA, et les associations des malades sous dialyse;
  • élaboration et mise en oeuvre de programmes de santé spécifiques aux groupes vulnérables, notamment aux populations carcérales, déplacées, en situation de précarité, en liaison avec le Ministre chargé des Affaires Sociales,
  • mise en place et suivi d’un comité national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;
  • définition et mise en oeuvre d’un plan de lutte contre les zoonoses, en liaison avec le Ministre chargé des Ressources Animales et Halieutiques ;
  • élaboration et suivi de la mise en oeuvre de la réglementation sanitaire des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, en liaison avec les Ministères en charge du Commerce et de l’Industrie ;
  • lutte contre les maladies transmissibles et les maladies tropicales négligées.

II - En matière d'Hygiène Publique :

  • élaboration et suivi de la réglementation en matière d’Hygiène publique ;
  • conception, mise en oeuvre et suivi de la politique du Gouvernement en matière de déchets médicaux, en liaison avec le Ministre chargé de la Salubrité et de l’Environnement ;
  • évaluation et suivi de la réglementation des produits alimentaires et médicamenteux, en liaison avec les Ministres chargés de I Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques ;
  • proposition et mise en oeuvre de mesures d incitation, d encouragement ou de sanctions pour les populations et les responsables des collectivités locales dans la réalisation des opérations d’hygiène publique ;
  • élaboration et suivi de la mise en oeuvre de la réglementation sanitaire des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, en liaison notamment avec les Ministres chargés du Commerce et de l’Industrie.