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Exercice de la profession de médecine/Pierre Dimba fait adopter un projet de loi.
28-11-2023
Exercice de la profession de médecine/Pierre Dimba fait adopter un projet de loi.
Les députés ont voté à la majorité le projet de loi portant exercice de la médecine ce mardi 28 novembre 2023, l'Assemblée Nationale.
Avant de leur laisser l'occasion d'exprimer les voix, le Ministre de la Santé, de l'Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle Pierre N'Gou Dimba a défendu avec la tête haute cette initiative à l'issue des échanges fructueux.
Structuré en 9 chapitres et 66 articles ce projet porté par le Ministre Dimba, a été soumis à l'hémicycle pour examen. Le chapitre 1 porte sur les dispositions générales. Le chapitre 2 traite des conditions d'exercice de la profession de médecin. Quant au chapitre 3, il porte sur les dispositions particulières à certains modes d'exercice de la médecine. Au titre du chapitre 4, les honoraires et facturations des prestations médicales ont été touchés. Dans le chapitre 5, les qualifications et compétences des médecins des secteurs de l'assurance-santé et de la gestion de portefeuille maladie sont évoquées. Pour ce qui concerne le chapitre 6, la question de médecine d'entreprise et exercice salarié n’est pasrestée en marge. Le chapitre 7 met l'accent sur les dispositions relatives à la responsabilité du médecin. Le chapitre 8 fait l'objet des sanctions liées à la profession. Enfin, le chapitre 9 vient régulariser les dispositions transitoire et finale de la médecine.
Cette nouvelle loi vise à regrouper, non seulement, les dispositions diverses existantes mais également, d'en proposer de nouvelles. Cela va permettre à la profession de la médecine de demeurer conforme aux exigences actuelles de santé publique.
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