Prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux
La Cote d’Ivoire en élaboration d’un projet de loi

La Côte d’Ivoire ambitionne d’adopter une loi pour encadrer la prévention et la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux. Un atelier consacré à l’élaboration de l’avant-projet de loi s’est tenu du 15 au 17 octobre 2026 à l’hôtel La Rose Blanche, à Abidjan-Cocody. Cette rencontre de trois jours a réuni des experts psychiatres, des psychologues, des juristes, des représentants des ministères en charge de la santé, Justice, Défense, de l’Intérieur, Femme, Famille et Enfant, ceux de la Solidarité, Emploi et de la Protection Sociale, ainsi que des acteurs de la société civile.

Initié par le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, à travers la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) et le Programme National Santé Mentale (PNSM), cette rencontre vise à doter le pays d’un texte de loi spécifique face aux défis majeurs du secteur la santé mentale.

Entre déficit de structures et professionnels spécialisés, persistance de la stigmatisation, recours massif aux structures non conventionnelles (camps de prière, tradithérapeutes) et vide juridique entourant l’admission et la protection des patients, l’élaboration de cet avant-projet de loi vient poser les bases d'un cadre légal moderne, protecteur et adapté aux réalités ivoiriennes.

Un constat alarmant et des difficultés du terrain

Selon les données présentées par le PNSM et la direction de l’Hôpital Psychiatrique de Bingerville (HPB), plus de 70 % des personnes vivant avec un trouble psychique n’ont pas accès à des soins adéquats. En Côte d’Ivoire, le secteur informel prédomine avec plus de 500 structures non conventionnelles recensées, contre seulement une trentaine de centres de soins conventionnels.

Sur le terrain, les praticiens font face à de multiples obstacles : ruptures d’approvisionnement en psychotropes essentiels, vétusté des infrastructures, phénomène des patients stabilisés abandonnés par leurs familles et absence de cadre juridique encadrant les hospitalisations sans consentement ou la contention.

Les premiers travaux de cet atelier, ont permis de structurer cet avant-projet de loi:

-encadrer les admissions et protéger les droits des patients : définir clairement les régimes de soins libres, à la demande d’un tiers ou d’office (en cas de péril imminent), avec un contrôle judiciaire garanti pour préserver les libertés individuelles et interdire l’usage des chaînes ou des traitements dégradants.

-encadrer les admissions et protéger les droits des patients : soumettre à agrément et inspection les centres privés et structures communautaires ou confessionnelles, tout en sanctionnant fermement les maltraitances.

-garantir l’accès aux médicaments : établir une liste nationale de psychotropes essentiels disponibles et abordables, intégrés au dispositif de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

-promouvoir la prévention et la réinsertion : intégrer des programmes de santé mentale en milieu scolaire, universitaire, professionnel et carcéral, et créer des mécanismes de formation, d’accompagnement et d’insertion socioprofessionnelle pour les patients stabilisés.

Le le draft de l’avant-projet de loi doit être finalisé par la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) avant sa transmission au Gouvernement et à l'Assemblée nationale. Son adoption représentera une révolution historique pour l'ensemble du système de santé mentale ivoirien.