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Actualité

REFORME HOSPITALIERE EN RCI PREALABLE

2019-03-25


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PREALABLE

            REFORME HOSPITALIERE EN RCI


La loi portant Réforme Hospitalière, qui fait l’objet du présent Exposé des Motifs, est le premier texte de base traduisant la volonté de mettre en œuvre la réforme hospitalière en Côte d’Ivoire. En effet, l’analyse situationnelle du système de santé réalisée dans le cadre de l’élaboration du PNDS 2016 -2020 ainsi que des enquêtes auprès des usagers, des responsables et des praticiens hospitaliers ont révélé de grandes insuffisances :

-              L’absence de Loi? cadre de référence ;

-              L’inadaptation des modes d’organisation et de gestion des hôpitaux publics 

"administrés plutôt que gérés’’ ; 

-              l’ inadaptation du  statut  d’Etablissement  Public  à  caractère  Industriel et Commercial  (EPIC) appliqué aux Centres Hospitaliers Universitaires (CHU)  et l’absence d’autonomie juridique des hôpitaux de premier et deuxième niveaux;  

-              l’utilisation inefficace des ressources humaines et une insuffisance des mécanismes de redevabilité ;

-              l’insuffisance sur le plan de la logistique telle que la vétusté des infrastructures et des plateaux techniques ainsi que les problèmes de maintenance. 

 

Ces situations ont entraîné les établissements hospitaliers publics dans une spirale de  dégradation. Ainsi, les usagers se font de plus en plus une image négative des établissements hospitaliers publics. Cette réalité se traduit par le faible niveau de nombreux indicateurs de santé issus du Rapport Annuel de la Santé de 2015. Ce sont notamment: 43,33% de taux d’utilisation des services de santé, 55% de taux d’accouchement assisté (dans un établissement sanitaire avec du personnel qualifié).

 

1-    Pourquoi la réforme hospitalière?

Le secteur hospitalier en Côte d’Ivoire présentant ainsi de nombreux dysfonctionnements, la réforme hospitalière vient d’abord :

-       Préciser le nouveau statut des établissements hospitaliers, qui deviennent des Etablissements Publics Hospitaliers (EPH), qui sont le troisième type d’EPN (à côté des EPA et des EPIC) ;

-       Ainsi, les CHU, les CHR et les Hôpitaux Généraux ont désormais le statut d’EPH.

 

L’EPH est une personne morale de droit public disposant de l’autonomie administrative et financière dont la vocation est sociale en raison des spécificités des activités de santé publique.

Il ne s’agit donc pas d’un changement de nom encore moins d’une privatisation.

Par conséquent, l’EPH ne cherche pas à faire des bénéfices sur les prestations de services publics. Les prix des prestations restent les mêmes.

Les EPH sont placés sous la tutelle de l’Etat et l’exercice de cette tutelle est rigoureux.

Il faut surtout relever que le praticien et le patient sont au cœur de cette réforme.

 

2-    Quels sont les chantiers de cette réforme hospitalière ?

La réforme hospitalière, ensemble d’activités devant induire un changement structurant des modes de fonctionnement et de gestion des hôpitaux, afin d’améliorer la performance (l’efficacité, l’équité et l’efficience).

 

Ainsi, la réforme envisagée vise à apporter des innovations majeures au dispositif de l’offre de soins en Côte d’Ivoire, de manière à répondre de façon satisfaisante aux besoins de santé des populations.

Il s’agit de renforcer les six piliers du système de santé :

-          Renforcement des infrastructures et équipements et la disponibilité des médicaments et autres intrants stratégiques ;

-          Renforcement de la gestion des ressources humaines, (les agents de santé seront assujettis à une obligation de résultat à travers un contrat d’objectifs et de moyens. Ils auront leur compétence renforcée avec l’amélioration du dispositif de la formation initiale et continue)

-          Amélioration de la gestion financière et comptable, (caractérisée par la fiabilisation de l’information comptable et financière et  la maitrise des coûts de production) ;

-          Amélioration de la gouvernance des hôpitaux avec plus de transparence et le renforcement de la participation communautaire, avec la mutualisation des moyens ;

-          Amélioration du Système d’Information sanitaire ;

-          Amélioration de l’offre de soins.

3-    Comment s’est faite la réforme ?

Le processus d’élaboration du projet de loi a été participatif et inclusif avec toutes les parties prenantes du secteur de la santé, secteurs connexes et société civile.

Agenda

Ministère
Gouvernement
Du mardi 27 octobre 2026 au mardi 03 novembre 2026

▶ Cours et exercice intégrés de niveau avancé sur l’assistance et la protection contre les armes chimiques – Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) (Jacqueville)

Du samedi 31 octobre 2026 au vendredi 13 novembre 2026

▶ Participation de la Côte d’Ivoire aux Jeux olympiques de la jeunesse – Dakar (Sénégal)

lundi 02 novembre 2026 - 10:00

▶ Cérémonie d’ouverture du 5ème Forum d’affaires Qatar-Afrique (QABF) 2026 – Thème : « Afrique : la prochaine frontière mondiale de l’investissement » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

lundi 02 novembre 2026 -

▶ Participation aux récoltes de riz et de soja chez des producteurs – Ferkessédougou et Kong

Du lundi 02 novembre 2026 au mercredi 04 novembre 2026

▶ Colloque international consacré aux questions rurales en Afrique – Thème : « Repenser le développement agricole à l’ère du changement climatique et de l’intelligence artificielle » – Université Alassane Ouattara (Bouaké)

lundi 02 novembre 2026 - 13:00

▶ Cérémonie de remise de financements destinés aux activités génératrices de revenus (AGR) au profit des bénéficiaires du projet Popote familiale – Mairie de Treichville (Treichville-Abidjan)

Du lundi 02 novembre 2026 au mardi 03 novembre 2026

▶ 5ème Forum d’affaires Qatar-Afrique (QABF) 2026 – Thème : « Afrique : la prochaine frontière mondiale de l’investissement » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)

Du lundi 02 novembre 2026 au dimanche 08 novembre 2026

▶ 6ème Semaine du film marocain – Cocody (Abidjan)

mardi 03 novembre 2026 - 11:00

▶ Conseil de gouvernement – Primature (Plateau-Abidjan)

mercredi 04 novembre 2026 - 09:00

▶ Dialogue sur le futur démographique – CGECI (Plateau-Abidjan)

Du mercredi 04 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026

▶ 34ème session du Conseil des ministres de l’Africa Rice Center – Abidjan

Du jeudi 05 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026

▶ Journées carrières : emplois verts et bleus – Palais de la Culture (Treichville-Abidjan)

Du vendredi 06 novembre 2026 au samedi 07 novembre 2026

▶ Salon international de la santé mentale et du bien-être (SISAMBE) – Thème : « Ensemble, levons le tabou sur la santé mentale » – Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)